Documents utiles

Cette page vous propose des documents pour vous aider à argumenter si vous souhaitez mener des actions de sensibilisation visant à arrêter les cultures d'OGM.

>>> Sur le projet de loi OGM

- Amendements des organisations sur le projet de loi OGM: les amendements prioritaires
Appuyez vous sur ces documents si vous devez argumenter auprès de vos élus. Découvrez aussi note de précisions sur les prescriptions communautaires et les seuils de présence d'OGM + la contamination par les OGM et la responsabilité: Téléchargez le document

- Le nouveau texte du projet de loi OGM présenté pour la 2ème lecture au Sénat les 16 et 17 avril

Découvrez aussi notre position et les propositions d'amendements que nous avions faits sur le première proposition de loi
[Vous avez des commentaires à faire ou des propositions à nous soumettre? Envoyez nous un message et pour cela rendez-vous sur notre blog!]

>>> Des documents pour aller plus loin:

La note juridique relative aux questions de « coexistence », et aux meilleures pratiques nationales pour réglementer la culture des OGM, élaborée par Thijs F.M. Etty, enseignant-chercheur en Droit européen, Vrije Universiteit Amsterdam

>>> et aussi des infos sur le moratoire, sur les risques sanitaires liés aux OGM etc.: lire