LES PRODUITS CHIMIQUES

1. Les Biocides et la directive 98/8/CE :

On désigne par "biocides" les pesticides à usage non agricole dont la substance active exerce une action contre des organismes vivants dits « nuisibles ». On distingue 23 classes de biocides appartenant à quatre groupes :

- les désinfectants (hygiène humaine et vétérinaire, eaux de boisson…),
- les produits de protection (du bois, des conteneurs, de fluides industriels…),
- les produits antiparasitaires (rodenticides, insecticides ménagers, répulsifs…),
- les autres produits (protection des aliments, antisalissures, fluides d’embaumement, lutte contre des vertébrés…). 

La directive communautaire 98/8/CE relative à la mise sur le marché des produits biocides harmonise la réglementation des Etats membres de l’Union européenne, jusqu’alors très inégale, sur l’utilisation de ces produits et de garantir l’unicité du marché.

L’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement en limitant la mise sur le marché aux seuls produits biocides efficaces présentant des risques acceptables et en encourageant la mise sur le marché de substances actives présentant de moins en moins de risque pour l’homme et l’environnement. Les mesures visent notamment à prévenir les effets à long terme : effets cancérogènes (cancer) ou toxiques pour la reproduction (stérilité, infertilité...), effets des substances toxiques, persistantes et bioaccumulables.

 Cette directive a été transposée en droit français en partie par l’ordonnance du 11 avril 2001 (voir site MEDD et site INRS – Institut National de Recherche et de Sécurité).

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