LES PRODUITS CHIMIQUES
2. Les Pesticides et la directive 91/414 :
Les pesticides, à usage agricole, commercialisés (ou spécialités commerciales) sont composés d’une ou plusieurs matières actives auxquelles ont a ajouté d’autres substances : produits de dilution, surfactants, synergisants… afin d’améliorer leur efficacité et de faciliter leur emploi.
L'évaluation des substances actives entrant dans la composition des pesticides est réalisée dans le cadre de la directive européenne 91/414 CEE
Pour l’évaluation des substances actives qui a lieu dans le cadre réglementaire européen, la France est impliquée soit comme pays rapporteur soit comme pays examinant l'analyse du ou des pays rapporteurs. Chaque Etat membre prend en effet en charge l'évaluation d'une série de substances actives, Ainsi, c’est la France qui est pays rapporteur pour la substance active Fipronil (matière active du Regent TS produit par BASF agro. C'est l'un des insecticides mis en cause pour la disparition de 500000 colonies d'abeilles dans les années 90). C’est la commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole – commission qui se trouve sous tutelle du Ministère de l’agriculture qui réalise cette expertise. Le public, même averti, n’a malheureusement pas accès aux études toxicologiques et écotoxicologiques réalisées par l’industrie des pesticides pour cette évaluation.
Cette évaluation européenne est très insuffisante pour assurer une réelle sécurité sanitaire et environnementale des pesticides de synthèse. Dès mai 2002, le Parlement Européen a d’ailleurs adopté un rapport demandant une révision complète de cette Directive. L’auteur de ce rapport, le Député Européen belge Paul Lannoye précisait que cette Directive « …est caractérisée par la tolérance de pesticides dangereux et la confidentialité sur l’utilisation des pesticides… ».
En France, la commercialisation d’une spécialité phytosanitaire est subordonnée à la délivrance d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), octroyée par le Ministère de l’Agriculture. L'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits relève de la compétence de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) du Ministère chargé de l'agriculture qui s'appuie sur plusieurs instances composées d'experts. Sont notamment évalués l’efficacité technique du produit (par des experts de la Protection des Végétaux) et le risque toxicologique (par la Commission d’étude de la toxicité). C’est ensuite le Comité d’Homologation des produits phytosanitaires qui élabore une proposition de décision au vu de ces évaluations. Le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche prend ensuite la décision finale.
En 2003, le scandale du Gaucho a permis de mettre en évidence de nombreuses lacunes dans cette évaluation des spécialités commerciales, puisque même des hauts fonctionnaires de la DGAL ont parlé de « co-gestion » de l’évaluation par l’Union des Industries de la Protection des plantes (l’UIPP, autrement dit les producteurs de pesticides eux mêmes !)
La loi change et aujourd’hui la directive 91/414 sur l'homologation des pesticides fait l’objet d’une révision.
La commission a récemment terminé une proposition pour une Stratégie Thématique (Thematic Strategy) pour une Utilisation Durable des Pesticides (Sustainable Use of Pesticides) … Elle met en place en ce moment une consultation générale. La stratégie doit ensuite être adoptée en septembre 2005. Cette stratégie thématique sur les pesticides est censée s’appuyer sur les recommandations du Sixième programme européen pour l’environnement (Sixth Community Environment Action Programme). (voir : http://www.env-health.org/a/1646 et http://www.epha.org/a/1748)
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Le réseau européen PAN (Pesticides Action Network) – auquel le MDRGF appartient – participe activement à cette consultation et déplore un certain nombre de carences :
1. PAN Europe souhaite que des objectifs contraignants de réduction de l’utilisation des pesticides figurent dans le texte.
2. PAN souhaiterait que l’on privilégie la substitution de pesticides par d’autres techniques non chimiques puis si cela n’est pas possible, remplacer alors les pesticides dangereux par de moins toxiques (mise en avant de l'agriculture biologique - AB - et de la production intégrée - IPM)
3. PAN considère qu’au-delà de l’aspect économique, il est nécessaire de privilégier avant toute autre chose le respect de la santé et de l’environnement en diminuant l'utilisation des pesticides
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