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LES PRODUITS CHIMIQUES
3. Un projet de directive, une loi pour 2006 ?
REACH - enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques.
La Commission européenne dans son Livre Blanc du 13 février 2001 recommande aux industriels « de ne mettre sur le marché que des substances qui ne présentent pas de dangers »…, elle propose donc un projet de réglementation qui est discuté en ce moment : le système REACH (voir le numéro de l’Ecologiste juillet- août- septembre 2004 Vol. 5 n°2).
Pour la première fois, les industries chimiques devront fournir les données de sûreté sanitaire et environnementale sur toutes les substances qu'elles produisent. Les fabricants et importateurs de substances chimiques produites ou importées à plus d'une tonne par an et commercialisées depuis plus de 20 ans (soit environ 30 000 molécules) devront enregistrer ces substances auprès d'une agence centrale et fournir des données sur les caractéristiques et les usages de celles-ci. Cette information sera évaluée, et les substances les plus dangereuses dîtes "extrêmement préoccupantes" seront sujettes à une procédure d'autorisation (pour plus d’infos : http://www.greenpeace.fr/vigitox/reach_FAQ.html#).
Si l’on peut se réjouir de cette volonté de réglementer ces produits chimiques, ce nouveau projet européen permet cependant aux industriels, dans sa version actuelle, de poursuivre l’utilisation d’une substance extrêmement préoccupante en dépit de l’existence d’alternatives plus sûres. L’utilisateur n’aura qu’à démontrer la « maîtrise valable » de sa molécule. Mais qui peut prétendre maîtriser « valablement » l’exposition à des substances qui persistent dans l’environnement pendant de longues périodes et s’accumulent dans le corps ? Ainsi, si un produit de remplacement plus sûr existe à un coût raisonnable, l’industrie chimique devrait être contrainte à la substitution et ne pas avoir le droit d’imposer des risques à ses travailleurs, à la population ou à l’environnement.
Une seule solution, la substitution !
On peut définir simplement ce principe comme « le remplacement des substances dangereuses par d’autres substances de dangerosité inférieure, ou de préférence sans caractère dangereux, lorsque de telles alternatives existent. »
De plus, l’industrie fait pression pour majorer l’estimation des coûts pour l’industrie du dispositif REACH, afin d’assouplir cette législation. Ainsi, ils ont obtenu qu’une nouvelle étude sur l’impact économique de REACH soir réalisée en 2004. Le bureau KPMG a été chargé de cette étude. Elle manque de transparence et majore nettement le coût pour les industriels en se basant sur des scénarios très pessimistes sans tenir compte des bénéfices. Espérons que de telles tentatives n’aboutissent pas à un affaiblissement de la législation en préparation. Rappelons que Chirac, Blair et Schröder avaient l’an dernier écrit au Président de la Commission Européenne sous la pression du lobby de la chimie afin de plaider pour un allègement du dispositif REACH au motif …qu’il impliquait des charges trop élevées pour l’industrie !
Le mensonge de l'industrie: le chantage au coût
Un rapport intitulé "Industrie française et chimie durable : les bénéfices du développement propre",commandité par Greenpeace France aux économistes américains Frank Ackerman et Rachel Massey de l'université Tufts de Boston, a été présenté par M. Ackerman aux décideurs et au public français, les 18, 19 et 20 octobre, respectivement à l'Assemblée Nationale, au Parlement européen et à la Bourse du travail de Lyon.
Les chercheurs montrent comment, par une méthodologie grossière et des hypothèses absurdes, l'étude d'impact du cabinet Mercer effectuée pour l'UIC exagère les coûts indirects de REACH pour l'économie française. Selon eux, l'argument selon lequel les PME seraient les principales victimes de REACH ne tient pas la route pour justifier l'affaiblissement de REACH.
Des décisions cruciales sur la forme et l'étendue de la réforme chimique communautaire REACH vont être prises dans les prochaines semaines, lors d'un vote en première du Parlement européen le 16 novembre et au Conseil européen.
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En octobre 2003, la Commission européenne a publié une proposition de règlement comportant déjà de nombreux renoncements vis-à-vis des objectifs affichés de la réforme, suite au lobbying intense du patronat de l'industrie chimique.
NB: REACH ne concerne pas directement les pesticides qui ont déjà leur propre législation: il s'agit de la directive 91/414
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Comment agir pour défenre REACH?
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