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LES PRODUITS CHIMIQUES
4. Où en sommes nous avec REACH?
REACH - enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques.
Après des mois et des années de procédure, le projet de loi REACH a été entériné en décembre 2006. Les différentes commissions en charge du dossier (ENVI, ITRE et IMCO), le parlement, européen en 1ère (2005) et 2nde (2006) lectures puis le conseil des ministres se sont exprimés, ont voté et adopté ce projet de loi. Bilan...décevant!
ACTE 1 - REACH: Le vote, en 1ère lecture en automne 2005, au parlement européen a eu lieu, le MDRGF regrette l'adoption d'un texte amoindri.
Le Parlement européen a voté pour l’élimination des substances chimiques dangereuses mais cède sous la pression des industriels en ce qui concerne l'enregistrement des substances ce qui affaiblit le texte en matière de sécurité et des informations qui y sont liées. L'action de Messieurs Blair, Schröder et Chirac dans ce processus à la baisse n'aura pas été anodin (lire le courrier commun envoyé par ces chefs d'Etat au rapport de Reach, M. Romano Prodi)
Même si nous reconnaissons toute l’importance de ce 1er vote, nous ne pouvons que regretter le fait que les députés européens n’aient fait aucun progrès quant aux informations nécessaires à l’estimation de sécurité de milliers de substances chimiques.
Autorisation. Le Parlement européen a certes soutenu l’obligation d’imposer le remplacement des substances chimiques dangereuses par des alternatives plus sûres quand celles-ci sont disponibles. Il s’agit du principe de substitution. Ceci constitue un signal essentiel aux ministres des gouvernements nationaux qui devront à leur tour se prononcer sur REACH. Cette disposition est essentielle pour freiner l’accumulation des substances chimiques dangereuses dans nos organismes et l’environnement.
Enregistrement. Cependant, le Parlement n’a pas réussi à marquer des points quant à la livraison d’informations relatives à l’innocuité des substances chimiques. Ce qui risque de rendre impossible l’identification systématique et le remplacement des substances les plus dangereuses. Ce qui était un des objectifs principaux de REACH.
Analyses des votes de vos députés
ACTE 2 - Après le vote des eurodéputés, mi-figue mi-raisin, le conseil des ministres s'exprime sur REACH. Résultats: l'avenir s'assombrit .
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Le Parlement européen a voté en novembre pour l’élimination des substances chimiques dangereuses mais avait cédé sous la pression des industriels en ce qui concerne l'enregistrement des substances. Le 13 décembre 2005 c'était au tour du conseil des ministres de s'exprimer... on pouvait craindre le pire... on est pas loin de l'avoir eu!
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Le Conseil soutient la plupart des pires propositions du Parlement européen tout en ignorant les éléments les plus positifs de sa position
Analyse de la position du conseil
ACTE 3 - En Seconde lecture, le parlement capitule devant le lobby de la chimie.
Le Parlement européen a finalement cédé au lobbying intense de l'industrie chimique allemande.
Le parlement s'est mis d'accord sur un compromis à la baisse avec le Conseil, qui limitera sérieusement les bénéfices potentiels de la réglementation REACH en termes de protection des citoyens de l'UE Après sept années de discussions, le projet de réforme de la législation européenne sur le commerce des substances chimiques a été adopté par le Parlement européen (PE). Le PE accouche d’une souris !
Pour plus d'infos, découvrez les archives des news sur REACH:
>>> 25/10/05: Le vote au parlement européen a eu lieu, le MDRGF regrette l'adoption d'un texte amoindri
>>> 13/12/05: Après le vote des eurodéputés, mi-figue mi-raisin, le conseil des ministres s'exprime sur REACH. Résultats: l'avenir s'assombrit
>>> 22/10/06: REACH - Seconde lecture du projet de loi sur les chimiques, des votes cruciaux pour l’avenir !
>>> 12/12/06: Le Parlement capitule devant le lobbying de l'industrie chimique allemande
>>> 15/12/06: Chimiques : Reach, adoption d’un règlement européen sans grandes ambitions
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