Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
Dominique Bussereau
78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
email: dominique.bussereau@agriculture.gouv.fr
Monsieur le Premier Ministre
Dominique de Villepin
Services Premier Ministre
57 r Varenne 75007 PARIS
email : http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/ecrire
Paris le, 27 février 2006
OBJET : pour une agriculture bio de qualité et sans pesticides de synthèse
Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de l’Agriculture,
La Commission Européenne a récemment proposé un projet de modification du règlement européen (2092/91) concernant le mode de production et de préparation des produits de l’Agriculture Biologique.
La proposition de la Commission, si elle devait être adoptée, apporterait des modifications profondes non seulement aux règles de production et de transformation, mais bouleverserait également totalement l’esprit de la réglementation de l’Agriculture Biologique en Europe et en France.
En effet, elle permettrait l’usage de pesticides chimiques et la normalisation de la présence des OGM jusqu’à un seuil de 0,9 %, les traitements allopathiques en élevage, l’interdiction de poser des exigences de qualités supérieures par les Etats membres à ceux imposé par ce projet de loi, …
Ces dispositions sont tout à fait inacceptables pour notre organisation, membre de l’ACAP – Action Citoyenne pour les Alternatives aux Pesticides - et contraires au concept même de l’Agriculture Biologique. Par ailleurs, le délai record d’adoption du texte, d’ici à juin – alors que ce texte ne sera appliqué qu’en 2009 - ne laisse ni aux professionnels de l’Agriculture Biologique ni aux associations spécialisées dans les pesticides concernées - la possibilité d’une analyse approfondie du texte pour permettre des propositions constructives et conformes aux valeurs et aux principes du mode de production biologique.
Nous vous demandons donc de :
- Vous opposer clairement à l’adoption du projet de règlement tel qu’il est rédigé à ce jour et réaffirmer votre attachement à une Bio sans pesticides de synthèse et sans OGM.
- Mettre en place une réelle consultation des professionnels et des associations de défense de l’environnement et des consommateurs au niveau national.
- Vous mobiliser pour faire évoluer le calendrier et allonger les délais d’adoption de ce projet de règlement pour laisser le temps nécessaire aux professionnels et aux associations de faire des propositions.
Persuadés que vous aurez à coeur de nous garantir une vraie consultation publique tout en sauvegardant les valeurs et les principes du mode de production biologique, veuillez agréer, Messieurs les Ministres, nos respectueuses salutations.
Nom:
Prénom:
Adresse:
Signature: