Paris, le

Objet : Danger d’inclusion de huit pesticides problématiques dans l’Annexe I de la Directive 91/414 CE.

Madame, Monsieur,

La Commission Européenne propose d’autoriser sur le marché européen une série de pesticides problématiques, dont certains sont mutagènes et perturbateurs du système endocrinien. La décision d’inclure, ou non, ces pesticides dans l’Annexe I de la Directive 91/414 sera prise durant la prochaine réunion du Comité  compétent ( le SCFCAH) par les représentants des Etats membres les 26 et 27 janvier prochain.

Dans plusieurs communications, dont la dernière remonte en août 2005, la Commission a informé les entreprises productrices de son intention de ne pas inclure ces substances dans l’Annexe I. Dans ces communications, la Commission spécifiait les dangers principaux de chacun de ces pesticides.

Ainsi, la vinclozoline était reconnue comme étant un perturbateur hormonal dangereux pour les oiseaux, les mammifères et les organismes aquatiques.

Un autre perturbateur hormonal, la procymidone a été reconnue problématique pour l’homme car fréquemment présente sous forme de résidus au dessus des LMR dans les aliments.

Le méthamidophos représente un danger pour les utilisateurs et les consommateurs ainsi que pour les oiseaux, les mammifères et les organismes aquatiques.

Le feranimol est un autre perturbateur hormonal et représente un risque pour les bébés allaités. De plus larges détails sur les dangers que représentent ces huit pesticides sont présentés dans le tableau joint en annexe.

Vous trouverez également un résumé des preuves scientifiques sur les pesticides perturbateurs hormonaux annexé à cette lettre (avec un accent particulier mis sur la vinclozoline et la procymidone).

Les intentions de non inclusion de ces substances par la Commission résultaient d’une période de consultation avec les parties en présence - y compris les représentants des Etats membres et les experts scientifiques - longue et complète.

La Commission propose maintenant soudainement l’inclusion de ces pesticides considérant que le risque qu’elles posent est acceptable et gérable. En tant que décision de l’Union Européenne, la décision finale aura des implications internes à l’Union mais également internationales et sera interprétée partout, et particulièrement dans les pays en développement, comme une indication que de telles substances sont sûres d’emploi.

C’est pourquoi nous vous demandons de rejeter l’inclusion de ces huit substances de la liste positive européenne et de demander à la Commission Européenne les preuves scientifiques fortes qui motivent leur position de demande d’inclusion de ces pesticides dangereux dans l’Annexe I.

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à mon courrier et dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.

Nom et Prénom

Annexe : Danger d’inclusion de huit pesticides problématiques dans l’Annexe I de la Directive 91/414 CE.

Evaluation du risque des 8 pesticides sur la base des intentions de non inclusion de la Commission en Août 2005 et classement des dangers de ces substances selon plusieurs agences européennes et  internationales.