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Juin 2007.
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Comment sont -évalués aujourd'hui les pesticides?

"Les produits phytosanitaires font l’objet d’une double autorisation ; la première de niveau européen, la seconde de niveau national. L’évaluation européenne concerne les substances actives, l’évaluation nationale concerne les produits formulés (produits de protection des plantes - PPP).

Au niveau européen : la Commission est compétente pour autoriser les substances (cf. Annexe I de la directive 91/414/CE en cours de révision). Les Etats membre ne pourront ensuite autoriser les produits que si la ou les substances actives qu’il contiennent sont inscrites à cette annexe I (qu’on appelle aussi la liste positive) L’énumération des conditions à remplir pour introduire le dossier d’insertion d’une substance à l’annexe I en spécifié dans l’annexe  II qui énumère tout ce qui doit figurer en terme d’analyse chimique, d’évaluation des impacts toxicologiques et écotoxicologiques. Avant que soit considérée l’inscription d’une substance active à l’Annexe I, le notifiant (c’est à dire l’entreprise : Bayer, BASF…) constitue un dossier pour cette substance. Le notifiant soumet le rapport à un Etat membres qui devient l’Etat membre rapporteur (RMS) pour cette substance.
Ce dossier, qui est un DAR (Draft Assessment Report) est soumis aux experts de l’AESA (agence européenne de la sécurité alimentaire  ), qui le complète si nécessaire. Il est ensuite soumis aux autres Etats membres (c’est la revue par les Pairs = Peer review) qui font leurs commentaires, posent des questions, réclament des compléments… Une conclusion est tirée (conclusion on the Peer Review). Le dossier est ensuite transmis à la Commission (DG SanCo et Envi) qui l’instruisent et formulent une proposition de décision. La décision finale est prise par la Commission, après avis d’une commission composée d’experts des différents Etats membres, le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (voir).


Au niveau des Etats : les Etats membres agréent les produits formulés en suivant les méthodes fixées par la Directive : une fois de plus il s’agit d’une énumération d’études, chimiques et toxicologiques, à fournir par le notifiant. L’ensemble des études est fournie à l’Etat membre qui soumet le dossier à une commission d’experts (c’était la ComTox en France, aujourd’hui c’est l’AFSSA ; en Belgique c’est le Comité d’agréation). Sur base de  l’avis de la commission et de l’instruction des dossier tels que réalisée par l’administration, le Ministre compétent autorise ou non le PPP

Plus généralement, nous demandons que l’évaluation comporte au minimum une revue de la littérature scientifique existante ainsi qu’un examen critique des tests fournis par le notifiant. En effet, actuellement tous les tests et études sont fournis par la compagnie demandeuse et aucune expertise contradictoire n’est sollicitée ni même simplement consultée. En outre, tout le processus se passe entre administrations, comités d’experts et notifiants. Nous ne doutons pas de l’intégrité des administrations compétentes, nous nous bornons à constater qu’elles ne disposent pas en interne des forces nécessaires pour procéder à un véritable examen, critique sur le plan scientifique, de l’ensemble du dossier produit par le notifiant(1). Une solution est de renforcer considérablement ces administrations. Une autre, plus conforme au principe de gouvernance usuellement prôné aujourd’hui par l’Europe, est d’ouvrir le processus à la société civile, qui serait consultée sur les dossiers. Nous souhaitons qu’à l’occasion de la directive 91/414/CE, actuellement en cours de révision, cette ouverture soit prévue par le nouveau règlement.
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Est-ce que les tests abeilles sont suffisants pour pallier aux  risques liés à l'utilisation de ces substances?

Non car aucune étude n’est prévue pour évaluer les effets chroniques, létaux ou sublétaux, de ces molécules. Or de telles études sont nécessaires pour les insecticides TS (à enrobage de semence comme le Regent par exemple) car ceux-ci sont présents dans les pièces florales, pollen et nectar, pendant toute la durée de la floraison.


Cette situation ne se produisait pas avec les insecticides utilisés par pulvérisation, qui ne pouvaient être utilisés au moment de la floraison. Il est vrai que certains de ces insecticides utilisés en pulvérisation sont systémiques, mais leur persistance est nettement moins importante ce qui limite la durée d’exposition de l’abeille, et leur toxicité pour l’abeille est moins forte.
Par ailleurs certains tests figurant dans les rapports d’évaluation posent question aux apiculteurs. Un exemple : l’intégrité du comportement de l’abeille est évaluée au travers de tests en tunnel. Ces tunnels ont généralement 10m de long. A cette distance, l’abeille s’oriente à vue et n’utilise pas le comportement d’orientation par rapport au soleil ni le mécanisme de la danse, avec lesquels elle s’oriente sur de longues distances (à partir de 50m, mais ce comportement, et l’apprentissage qu’il suppose, ne sont pleinement sollicités que sur des distances bien plus grandes ! L’abeille butine couramment jusqu’à trois kilomètres de son rucher). Or, des études scientifiques montrent que le comportement d’apprentissage associé à cette orientation sur de longues distances est altéré par les substances neurotoxiques (comme par exemple la Deltaméthrine ou l’Imidaclopride), d’une part. Et d’autre part c’est bien l’altération de ce mécanisme qui est, pense-t-on, à l’origine de la disparition des abeilles qui caractérise les mortalités que nous connaissons aujourd’hui. La caractéristique majeure de ce problème est en effet que les ruches se vident progressivement de toutes leurs occupantes, parce que les butineuses se perdent.
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Quelles sont alors les demandes des associations et scientifiques pour renforcer ces tests?

Nous demandons deux choses. En ce qui concerne l’évaluation du risque ‘abeilles’, nous souhaitons que soient revus les schémas d’évaluation. Nous demandons que ces schémas intègrent des études portant sur la toxicité chronique, létale et sublétale, des substances et des produits persistants et hautement toxiques pour l’abeille.


Plus généralement, nous demandons que l’évaluation comporte au minimum une revue de la littérature scientifique existante ainsi qu’un examen critique des tests fournis par le notifiant. En effet, actuellement tous les tests et études sont fournis par la compagnie demandeuse et aucune expertise contradictoire n’est sollicitée ni même simplement consultée. En outre, tout le processus se passe entre administrations, comités d’experts et notifiants. Nous ne doutons pas de l’intégrité des administrations compétentes, nous nous bornons à constater qu’elles ne disposent pas en interne des forces nécessaires pour procéder à un véritable examen, critique sur le plan scientifique, de l’ensemble du dossier produit par le notifiant(1). Une solution est de renforcer considérablement ces administrations. Une autre, plus conforme au principe de gouvernance usuellement prôné aujourd’hui par l’Europe, est d’ouvrir le processus à la société civile, qui serait consultée sur les dossiers. Nous souhaitons qu’à l’occasion de la directive 91/414/CE, actuellement en cours de révision, cette ouverture soit prévue par le nouveau règlement.
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Quelles sont les échéances à venir et comment un citoyen peut-il agir en faveur du renforcement de la protection des abeilles?

Les échéances sont longues. Un nouveau schéma d’évaluation du risque ‘abeilles’ est à l’examen. Une fois finalisé, il devra être intégré par l’autorité européenne au niveau des annexes de la Directive. Tout cela prendra de longs mois et plus probablement des années.

En attendant, il est douteux que les unions apicoles et les associations de protection de l’environnement acceptent sans broncher les nouvelles autorisations nationales qui seraient dispensées aux compagnies. Celles-ci se fonderaient en effet sur une évaluation européenne manifestement insuffisante, eu égard aux lacunes des tests et à l’absence de toute évaluation des effets chroniques de molécules avec lesquelles l’abeilles et en contact pendant des périodes prolongées. Rappelons en effet que le pollen, éventuellement contaminé, est stocké dans la ruche pendant des semaines, et des mois en hiver.

 1. Sur les carences du système d’homologation en France, voir les déclarations d’Yves Schenfeigel, responsable au Ministère de l’Agriculture, dans une lettre remise au juge de St Gaudens : « Trois fonctionnaires pour traiter 20 000 demandes d'autorisation par an, « une cogestion de l'évaluation des risques avec les industriels », « une absence de transparence dans les procédures » et quelques perles comme celle-ci : « En matière d'évaluation des risques, le domaine des résidus de pesticides dans les aliments est insuffisamment couvert. » Une litanie qui s'achève par cette constatation incroyable : « Le bureau est dans l'impossibilité de remplir ses missions. » » (Le Point, 21/11/03).