Lettre concernant les 8 pesticides dangereux à envoyer à Messieurs les Commissaires Européens J. Barrot et B. Le Bret

A l’attention de Monsieur Jacques Barrot

Vice Président

jacques.barrot@ec.europa.eu

A l’attention de Monsieur Benoit le Bret

Directeur de Cabinet

Benoit.Le-Bret@ec.europa.eu

Objet : Appel à rejeter l’inclusion de huit pesticides dangereux dans le cadre de la révision de la directive du 91/414/EEC.

Monsieur le Commissaire,

Comme vous le savez sûrement la Commission Européenne propose d’autoriser sur le marché européen une série de pesticides problématiques, dont certains sont mutagènes et perturbateurs du système endocrinien, huit substances actives pesticides devant faire l’objet d’une inclusion dans la Directive 91/414 [1].

Les représentants des Etats membres ont rejeté, le 3 mars dernier, cette proposition initiale d’inclusion lors du comité de réglementation compétent [2]. Bien qu’il ait été fait état de certaines restrictions d’usage notamment concernant certaines  cultures, ces substances constituent de vraies menaces pour les utilisateurs, les consommateurs et l'environnement. Les classifications par des agences internationales officielles fournies dans l'annexe ci-jointe font état de ces risques importants.

Par conséquent, le 13 juin prochain, nous vous invitons à refuser ces propositions d’inclusion et  à soutenir une interdiction totale de ces huit substances.

Votre positionnement sera une occasion unique de répondre au souci des citoyens en matière de santé et à leur crainte concernant la présence de résidus de pesticides dans leur alimentation, (cette crainte constitue  la première peur alimentaire des Français,devant les OGM et lagrippe aviaire , comme l’a montré l'enquête récente d'Eurobaromètre conduite en automne 2005 à l’initiative de l’EFSA.

En outre, nous souhaitons attirer votre attention sur les objectifs de la Directive 91/414/EEC qui note que « la santé humaine, la protection de l’environnement, des eaux souterraines et de la santé des animaux sont prioritaires devant les soucis d’augmentation de la production », ce qu’approuve le réseau PAN Europe, ainsi que le MDRGF - Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures.

Pourtant ces propositions d’inclusion problématiques montrent la nécessité de travailler à une révision fondamentale de la Directive 91/414 en mettant en place un principe de substitution pour les pesticides les plus dangereux, car, comme l’ont peut le constater, la Directive, telle qu’elle est adoptée aujourd’hui, permet l’autorisation de substances extrêmement dangereuses. 

Nous espérons que nous pourrons  travailler ensemble à une amélioration de la situation concernant les pesticides dans les mois à venir, lorsque le nouveau règlement et la Stratégie Thématique sur les pesticides seront adoptés par la Commission et discutés par le Parlement européen et le Conseil.

Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires, et vous prions de recevoir, Monsieur le Commissaire, nos sentiments les plus cordiaux.

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[1] Azinphos-méthyl, Carbendazim, Dinocap, Fenarimol, Flusilazole, Methamidophos, Procymidone et Vinclozolin

[2] Comité permanent concernant la chaîne alimentaire et la santé des animaux (SCFCAH) le 3 mars 2006. En dépit de l'avis du comité scientifique qui avait recommandé le retrait du marché, la Commission proposait toujours une autorisation restreinte.