> Home > retour à la news
Homologation des Huit pesticides dangereux : le Comité Permanent pour la Sécurité Alimentaire vote contre. Il s’agit d ’une première victoire mais rien n’est encore acquis : il faut continuer à faire pression sur le gouvernement français !
Le Comité Permanent pour la Sécurité alimentaire et la santé animale a refusé le 3 mars dernier l’inclusion des huit pesticides dangereux dans l’Annexe I de la Directive 91/414 avec une large majorité. Les seuls Etats ayant voté pour l’inclusion sont la Pologne, le Portugal et le Royaume Uni. Il s’agit d’une première victoire qui a été rendue possible par la mobilisation de dizaines d’associations et de milliers de citoyens en Europe ! En France la cyberaction initiée par Cyberacteurs et le MDRGF a grandement contribué à ce succès d’étape
Cependant, rien n’est encore acquis ! Maintenant la Commission va se tourner vers le Conseil des Ministres. Elle va sans doute modifier sa proposition et proposer l’inclusion des huit pesticides avec des mesures de restriction d’usage. Il est crucial que la Présidence de l’Europe inscrive alors rapidement ce point à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil. En effet, si les Ministres ne votaient pas sur cette proposition dans les trois mois (ou si le vote n’obtient pas une majorité qualifiée) , alors la Commission pourrait adopter la proposition seule ! ( C’est un point dit de « Commitologie » très important qui nous a déjà valu des déboires dans le passé !)
Nous devons donc nous assurer que:
- la Présidence inscrive la nouvelle proposition de la Commission à l’ordre du jour du Conseil dès qu’elle sera connue.
- Une majorité qualifiée se dégage du vote du Conseil contre la proposition de la Commission, même si la Commission assoupli sa proposition par des mesures de restriction d’usage.
Bref, rien n’est gagné définitivement car la Commission garde encore la main sur cette affaire.
Il faut donc continuer à faire pression sur le gouvernement français pour lui demander de refuser toute proposition d’inclusion dans l’Annexe I des huit pesticides, même assortie de mesures restrictives.
