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Scandaleux : recommander des solutions de lutte naturelle pour les cultures comme le purin d’ortie ou l’eau savonneuse en jardinage est désormais puni par la loi !
La Loi d’Orientation Agricole (LOA) n° 2006-11, du 5 janvier 2006, pourrait avoir comme conséquence de condamner toute personne faisant la promotion ou vendant des produits naturels, sans AMM.
Pas de pub ni de vente pour les produits naturels sans AMM. Les articles de la LOA du 5 janvier 2006, instituent l’interdiction de « toute publicité commerciale et toute recommandation » pour les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives destinés au traitement des végétaux, dès lors que ces produits ne bénéficient pas d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ou d’une autorisation de distribution pour expérimentation (voir Art. L. 253-1. - I. et Art. L. 253-7.) Sans AMM, pas d’utilisation et de publicité pour le purin d’ortie, et autres purin de presles ou eau savonneuse !
Effets pervers. Ces dispositions de la LOA ont des effets pervers puisque d’après ce texte les nombreux jardiniers, agriculteurs, distributeurs… qui font la promotion de procédés naturels, utilisés pour limiter naturellement insectes, herbes…, sont désormais, officiellement, dans l’illégalité ! Cette loi injuste aboutit à une situation totalement ubuesque puisque toute personne recommandant des produits naturels utilisés au jardin et en agriculture depuis des décennies se verrait inquiétée par les autorités alors que l’ont continuent à distribuer des pesticides de synthèse homologués, certes, mais aux propriétés cancérigènes, neurotoxiques, reprotoxiques, perturbatrices des hormones…en toute légalité et dont l’UIPP fait la promotion !
Première conséquence. Le 31 août 2006, Eric Petiot, paysagiste élagueur dans le département de l’Ain a reçu la visite de 2 inspecteurs, un de la Direction Nationale des Enquêtes de Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes (DNECCRF), et un autre du Service Régional de la Protection des Végétaux (SRPV).
Scandaleux. « Au lieu de simplifier et d’aider financièrement les homologations des produits d’origine naturelle afin d’en faciliter la mise sur le marche, les pouvoirs publics ont choisi de céder aux pressions du lobby des fabricants de pesticides. En effet, en interdisant la vente de produits naturels traditionnels et même le fait de recommander simplement leurs propriétés insecticides, fongicides ou herbicides, les pouvoirs publics ont clairement choisi le camp de l’industrie des pesticides, celle qui est responsable d’une pollution générale de notre environnement, de nos aliments et de nos organismes. Ainsi, ils rendent difficile et compliqué l’utilisation de produits naturels qui sont autant d’alternatives aux pesticides de synthèse dangereux et polluants. Le MDRGF va maintenant se battre pour que soit reconnus et facilités les droits d’utiliser et de promouvoir les préparations phytosanitaires d’origines naturelles, dans l’intérêt de notre environnement et de notre santé » déclare François Veillerette, Président du MDRGF.
