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Décembre 2006 : Les pesticides naturels en débat à l’assemblée nationale dans le cadre de la loi sur l’eau
Fin novembre, on apprenait via un communiqué de presse de l’AFP, qu’un projet d’amendement de la loi sur l’eau avait été adopté, mardi 21 novembre, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale pour « permettre l'usage de préparations naturelles issues de fabrication artisanale ».
Si nous sommes particulièrement sensibles à l’adoption de ce texte, qui répond de manière favorable à l’immense émotion suscitée par les récents contrôles administratifs visant à en interdire la commercialisation ou toute information sur les produits naturels non homologués, rien n’est acquis de manière définitive sur ce sujet. En effet, en octobre 2005 deux amendements favorables à la mise en place de procédures simplifiées et adaptées pour les produits naturels autorisés en agriculture (Amdt n° 455 et 864, en complément de l'art. L. 253-4 du code rural) avait été retirés en dernière lecture de la Loi d’Orientation Agricole sur pression du gouvernement !
Par un courrier envoyé à tous les députés*, le MDRGF et le collectif Ortie et compagnie avait demandé aux élus une vigilance toute particulière lors du vote final de cette loi sur l’eau (qui s’est tenue les 11, 12 et 13 décembre 2006), afin qu’un tel scénario ne se reproduise pas. En effet nous avions insisté sur la nécessité que cet amendement ne pas figure pas en l’état dans le texte de loi définitif. Cet amendement ne règle en effet que partiellement le problème, puisqu'il ne prévoit aucun aménagement de la loi actuelle pour les produits naturels non artisanaux, ni pour les produits industriels non toxiques utilisés sur les cultures, ni pour les phytosanitaires d'origine végétale et qu'il conviendra de s'attaquer aussi à ces problèmes.
Après un travail de réécriture de cet amendement, le MDRGF et Ortie et Cie attendent la suite des évènements pour savoir si leur proposition de modification sera prise en compte. En outre, toutes les organisation intéressée sont invitée à ce rendre le 15 décembre prochain à une grande réunion de travail au Ministère de l’Agriculture sur ce sujet des produits naturels de protection des plantes.
* ce courrier est téléchargeable sur www.cyberacteurs.org (voir cyberaction n°197)
