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Chimiques : Reach, adoption d’un règlement européen sans grandes ambitions.
13/12/06: Après sept années de discussions, le projet de réforme de la législation européenne sur le commerce des substances chimiques a été adopté par le Parlement européen (PE). Le PE accouche d’une souris !
Le PE vient d'adopter le règlement sur REACH par 529 voix pour, 98 contre et 24 abstentions. Ce compromis a été négocié avec la Conseil le 30 novembre dernier. Le Groupe des Verts/ALE a voté contre ce compromis.
Le texte adopté confirme le principe de renversement de la charge de la preuve sur les producteurs pour les 30.000 substances couvertes par la réforme, ce qui en soit n’est pas négatif.
En revanche, PE a échoué à assurer la substitution obligatoire des substances toxiques dans les produits de consommation et pour lesquels une alternative plus sûre existe. « Ce faisant, le Parlement a manqué l'occasion de garantir aux consommateurs une meilleure protection contre ces substances chimiques, à la seule fin de garantir des profits à court terme pour l'industrie chimique. » témoigne Marie Anne Isler Béguin, eurodéputée Verte française.
« Si l'industrie chimique pense qu'elle remportera la course à la compétitivité au détriment de la santé publique, de la santé au travail et de l'environnement, elle fait fausse route. Sa prospérité passe au contraire par une plus grande transparence sur la sécurité de ses produits et la mise sur le marché de produits innovants, plus respectueux de la santé humaine et de l'environnement », commente Joël Decaillon de la Confédération Européenne des Syndicats.
En outre, la mise en ouvre de REACH risque d'être un processus peu transparent dans lequel l'industrie chimique aura une influence importante. « Il est ainsi inacceptable que les personnes appelées à prendre des décisions cruciales au sein de l'Agence pour les Substances Chimiques ne soient publiquement désignées » ajoute Mme Isler-Béguin.
Le règlement REACH doit maintenant être approuvé par le Conseil avant d'être appliqué mi-2007 dans les 27 Etats membres.
Sources CP Verts/ALE et CES
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