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REACH (1): Seconde lecture du projet de loi sur les chimiques, des votes cruciaux pour l’avenir !
Mardi 10 octobre, au Parlement de Bruxelles, les 63 eurodéputés membres de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (COM ENVI), parmi lesquels figurent six élus français (2), se sont prononcés sur les amendements au texte de la future réglementation chimique Reach.
Ce vote était un préalable important à la seconde lecture en séance plénière, prévue le 14 novembre prochain, du projet de règlement soumis en octobre 2003 par la Commission européenne et déjà débattu en première lecture en novembre et décembre 2005 au Parlement européen.
Les ONG de protection de l’environnement, de la santé et des droits des femmes se félicitent du vote qui a eu lieu le 10 octobre en Commission Environnement et qui assure le retour en force du principe de substitution (3), en amont du vote décisif de novembre prochain.
Les parlementaires de cette commission ont fait le choix de réaffirmer les positions exprimées par le Parlement européen, lors de la première lecture en novembre 2005, que le Conseil des ministres avait refusé de prendre en considération. Ils se sont prononcés à 69 % en faveur de la substitution obligatoire des substances dangereuses mais aussi pour un devoir général de prudence instaurant une responsabilité juridique des industries chimiques sur leurs produits, ainsi que pour l'accès des consommateurs à l'information. En espérant que dans les semaines à venir, les parlementaires, le Conseil et la Commission européenne réaffirment ces choix.
Il est à noter que sous la pression des lobbies industriels, le texte issu de la première lecture a considérablement assoupli les conditions d'enregistrement des substances chimiques en limitant les données exigées de l'industrie chimique. En revanche, le principe de substitution, qui implique que les substances les plus dangereuses soient autant que possible remplacées par des produits plus sûrs, avait été adopté par une courte majorité au Parlement, avant d'être finalement expurgé du texte par le Conseil des ministres.
L'année dernière, les eurodéputés français avaient, en majorité, satisfait les demandes de la société civile en première lecture. Seuls les parlementaires UMP et FN avaient calqué leurs votes sur les positions de l'industrie chimique (voir les news sur la position du conseil et sur le vote du parlement en 2005).
Plus d'infos:
> Vigitox: le site de Greenpeace sur les chimiques
> Detox : le site de WWF sur les chimiques
> Chemicalreaction : Agissez auprès de vos députés
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Source: Vigitox
1. Reach : " enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques ", projet de loi dont le rapporteur est Guido Sacconi.
2. Mesdames Grossetête (UMP), Lienneman, Ferreira (PS) et Isler-Béguin (Verts), Messieurs Lehideux (UDF) et de Villiers (MPF).
3. Il s’agit d’obliger les industriels à remplacer une substance jugée dangereux par une autre substance moins dangereuse.
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