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Pesticides dangereux dans l'UE : La Commission européenne s’est prononcée contre l’homologation, pure et simple, des 6 pesticides dangereux (2 des 8 pesticides dangereux sur la sellette avaient déjà été écartés : l'azinphos-methyl et la vinclozolin)  pour le marché de l’UE et a proposé à la place de mettre en place un contrôle particulier de ces substances, sachant que chaque gouvernements pourra interdire l’usage de ces substances sur son sol ou accepté la proposition de la Commission.

Cette nouvelle proposition de la Commission a déplu aux fabricants de pesticides. L’ECPA (European Crop Protection Association - soit le représentant européen du lobby des pesticides) a annoncé qu’il était extrêmement insatisfait de cette annonce, en indiquant que la commission européenne avait changé sa proposition initiale sans raisons valables.

Alors que cet été le Conseil des Ministres de l’UE n’avait pas pu trouver un accord sur la manière dont devait être géré ces 6 substances, alors que la Commission avait proposé d’autorisé la mise sur le marché de ces substances, tout en respectant certaines restrictions d’usages, l’indécision du Conseil des Ministres avait laissé la commission européenne libre d’adopter unilatéralement les règles au sujet de ces pesticides.

De manière inattendue, la commission européenne a reformulé ses propositions et suggéré des restrictions plus importantes que celles énoncées dans sa première proposition. La commission avait proposé de donner des autorisations de sept ans pour chacune de ces six substances.  Désormais, elle réduit les délais d’autorisation et  veut également imposer des restrictions d’usages plus strictes.

Restrictions d'usage plus stricite. Ainsi, la commission déclare maintenant que quatre des substances - fenarimol,  le flusilazole, les metamidophos et le procymidone - doivent être autorisés pendant une période de 18 mois uniquement, a expiration de ce délai leur statut devra être de nouveau réévalué.
Deux autres substances - dinocap et carbendazim - devraient être autorisés pendant trois années.


Si l'on peut admettre qu'il s'agit là pour le moment d'une étape timide vers l’interdiction totale de ces substances actives dangereuses, on notera tout de même une petite victoire. La preuve en est, ce recul innatendu de la commission qui a fortement déçu les industriels des pesticides. On ne peut que s'en réjouir...

Pour information, c’est tenu le 20/09/06 au sein du CORPER une réunion d’experts pour discuter de la proposition de la Commission européenne sur le devenir de ces 6 pesticides. Le résultat du vote de ce comité d’experts n’a pas d’effet décisionnel. Après cette réunion, le processus de décision doit retourner dans les mains de la Commission qui adoptera sa proposition : soit mise sur le marché pour 18 mois de 4 des substances (fenarimol,  le flusilazole, les metamidophos et le procymidone) et pour 3 ans pour 2 autres (dinocap et carbendazim).


Source pour partie : PAN Europe et ENDS European Daily

Rappel des faits. Le Comité Permanent pour la Sécurité alimentaire et la santé animale a refusé  le 3 mars dernier l’inclusion des 8 pesticides dangereux dans l’Annexe I de la Directive 91/414 avec une large majorité (Voir le news de mars). Le 13 juin, les commissaires européens se sont pronnoncés pour l'inclusion de ces 8 pesticides dangereux dans la Directive 91/414 (voir le CP du MDRGF sur cette décision) et à son tour le Conseil des Ministres en aout 2006 cétait lui aussi pronnoncé pour l'inclusion, pure et simple, de 6 des 8 pesticides, il en avait cependant rejeté 2 (plus d'infos sur la news d'août)

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