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Ortie et autres préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) : un décret qui règle une petite partie du problème… et prépare l’avenir ?
Devrait paraître prochainement, au Conseil d’Etat, un nouveau décret relatif à la mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes, ou décret dit du purin d’ortie (1) . Le MDRGF reconnaît le travail accompli, même si nous regrettons les limites de ce décret, et souhaite que les promesses annoncées lors de la réunion qui a eu lieu le 06/09 au Ministère de l'Agriculture et de la Pêche soient suivies d’effets et d’avancées significatives.
Le décret – les points positifs. L’élaboration de ce décret devait régler l’affaire des extraits végétaux, affaire connue sous le nom du purin d’ortie. La version (quasi finale) qui a obtenu l’aval des organisations présentes ce jour, et lors des diverses réunions de préparation du décret, devrait permettre à tous les producteurs de purin, et autres préparations « traditionnelles », de commercialiser leurs préparations revendiquant des actions phytosanitaires, sans peur d’être mis hors la loi. Il est à noter que dans le cadre de ce décret toutes ces préparations, dites traditionnelles, entreront dans le domaine public, ce qui signifie que les recettes seront connues et accessibles à tous.
De plus, si le décret est accepté par le Conseil d’Etat, le responsable de la DGAL nous a confirmé que l’Etat français prendrait en charge les coûts induits par l’évaluation et l’homologation de ces préparations, et des éléments qui les composent, aussi bien au niveau de la France que de l’Europe, ce dont nous nous félicitons.
Ce décret sera complet quand les arrêtés fixant les cadres pratiques à sa mise en œuvre seront rédigés et approuvés par le groupe de travail (dossier d’évaluation en vue de l’homologation, liste des éléments naturels entrant dans la composition des PNPP concernés…). Des réunions de travail sont prévues prochainement et le MDRGF veillera à ce que ces arrêtés correspondent à ses attentes.
Bémol et vigilance. Si ce décret règle le problème des purins d’ortie ou de presle, il reste en suspend toutes les autres préparations peu préoccupantes innovantes, n’entrant pas dans le cadre du domaine public et qui pourraient être (ou sont - pour celles qui existent déjà) des alternatives très intéressantes à l’usage des pesticides toxiques. Depuis le début de cette affaire, le MDRGF milite pour que ce décret ne concerne pas uniquement l’existant et les préparations traditionnelles mais qu’il permette aussi la mise sur le marché d’autres substances peu préoccupantes. Souvent ces PNPP, pourtant nécessaire pour la pratique d’une agriculture ou d’un jardin « durable », ne peuvent être mises sur le marché faute de moyens (les dossiers d’évaluation n’étant pas adaptés à ce type de préparations et les coûts d’homologation étant bien trop élevés pour leurs inventeurs).
Les responsables de la DGAL ont insisté sur le fait que ces cas devaient être traités à part de ce décret, du fait de leur statut privé (entrant dans le cadre d’un marché concurrentiel), nécessitant une Autorisation de Mise sur le Marché spécifique. Certaines organisations présentent autour de la table ont cependant réaffirmé l’urgence de traiter cette question au mieux et au plus vite. Le responsable de la DGAL a alors proposé que suive immédiatement à cette réunion, la mise en place d’un groupe de travail qui élaborerait un mémorandum à destination de Bruxelles en vue de faire part des revendications de la France sur ce dossier et d’agir sur le futur règlement européen relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, en vue d’un traitement spécifique de ces PNPP.
«Le MDRGF se fera fort de participer à cette réflexion pour porter, comme il le fait déjà, à la fois dans le cadre du Grenelle, avec ses collègues de l’Alliance pour la Planète, ainsi qu’avec avec ses collègues du réseau PAN – Pesticides Action Network, dans le cadre des futures législations européennes sur les pesticides (2), les revendications qui sont les siennes en la matière : soit tout faire pour promouvoir des alternatives aux pesticides notamment en favorisant la mise sur le marché de préparations peu préoccupantes, qui doivent se substituer aux pesticides dangereux » déclare F. Veillerette, Président du MDRGF.
1. Retour sur l'affaire
2. Le 11 septembre aura lieu en commission environnement le vote concernant le règlement relatif à la mise sur le marché des pesticides. Suivra d’autres votes en la matière. Pour ce qui est de l’adoption de ce règlement, il devra passer par la co-décision (commission et conseil des ministres). Plus d’infos sur les nouvelles législations
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