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Legislation pesticides: l'Europe en mouvement
De mai à octobre, la législation européenne sur les pesticides est en révision.
PROCHAIN VOTE AU PARLEMENT
AGISSONS ENSEMBLE POUR DEMANDER MOINS DE PESTICIDES
Nos eurodéputés auront à s'exprimer du 23 au 25 octobre lors du vote en plénière portant sur les législations concernant les pesticides (voir plus bas: contexte réglementaire). Pour que vos députés votent en faveur d'une meilleure protection de votre santé et celle de vos enfants!
Agissez dès maintenant en écrivant à votre eurodéputé! Comment?
>>> En participant à la [CYBERACTION] avec le MDRGF et Cyberacteurs!
ou
>>> En téléchargeant notre carte postale, en l'imprimant et en l'envoyant à votre député au parlement européen (vous pouvez aussi lui expédier par mail si vous préférez - nous pouvons aussi vous faire parvenir, sur simple demande, des cartes postales imprimées à distribuer autour de vous...)
ou
>>> rendez-vous sur Pesticideswatch (en français )!
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| Les 1er votes: la Commission ENVI a voté le 26 juin dernier 2 textes (stratégie thématique et la Directive pour l'utilisation durable des pesticides) qui seront présentés au vote en réunion plénière du parlement cet automne. Résultats: des points positifs et quelques bémols. Plus d'informations dans notre communiqué de presse. |
Contexte réglementaire.
Le 6ème programme d’action pour l’environnement, adopté par le Parlement et le Conseil le 22 juillet 2002, prévoit une Stratégie Thématique (ST) pour l’utilisation durable des pesticides. Le but de cette ST est de compléter/amender la cadre législatif existant. Cette ST s’accompagne de plusieurs textes réglementaires qui font ou qui feront prochainement l’objet de propositions de la Commission européenne. A ce jour, celle-ci a déjà proposé 2 textes sur lesquels l’action du MDRGF s’est portée.
1. L’un est une proposition de règlement portant révision de la Directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
2. L’autre est une proposition de Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides.
Pour plus d'informations sur le règlement portant révision de la Directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques:
> le texte en entier
> les remarques et actions du MDRGF
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Pour plus d'informations sur la proposition de Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides:
> le texte en entier
> les remarques et actions du MDRGF
> le Plan de réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides
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Plus tard, il est également prévu que la Commission propose trois autres textes :
3. Un règlement concernant les statistiques relatives aux produits phytopharmaceutiques. ;
4. Une directive définissant des exigences essentielles de protection de l’environnement applicable au matériel et aux accessoires d’application des pesticides;
5. Une directive définissant des normes de qualités environnementales dans le domaine de l’eau, applicables notamment à certains pesticides.
Les échéances
Règlement concernant la mise sur le marché des PPP
- Date de dépôt des amendements relatifs à la proposition de Règlement : repoussée du 11 mai au 21 mai.
- Vote de la Commission ENVI : 16 et 17 juillet . Action du MDRGF à Bruxelles le 3 juillet.
- Vote en assemblée plénière : Septembre/Octobre 2007. Action du MDRGF à Strasbourg à la rentrée.
Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides
- Vote en Commission ENVI : 25, 26 juin
- Vote en plénière : septembre/octobre 2007.
Des précisions auprès de notre juriste Marie-Cécile Jean
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