Phase finale des négociations du Grenelle: le bilan pour l'agriculture durable dont l'agriculture bio.

Après deux jours de négociation, le bilan du MDRGF du Grenelle pour l’environnement sur la question de l'agriculture biologique et des autres formes d'agriculture.

Points positifs à préciser

Pour ce qui est de l’agriculture biologique, le gouvernement propose que la bio atteigne 6 % de la surface agricole utile en 2010 (pour 2,1 % aujourd’hui). À titre de comparaison, 4,75 % de la surface agricole est bio en Allemagne, 8,40 % en Italie et 14,16 % en Autriche.

En outre, d’ici à 2012, les produits issus de l’agriculture biologique devraient représenter en France 20 % des commandes publiques (ministères, hôpitaux, écoles…) et également 20 % dans la restauration collective (restaurants d’entreprises). Un objectif de 20 % de produits saisonniers aurait aussi été proposé.

Malheureusement, la question des moyens et des aides à mettre en oeuvre pour atteindre ces

objectifs n’a été que peu débattue. L’Alliance déplore en particulier l’absence de moyens

alloués au maintien et à la conversion d’exploitation en bio.

3 millions vont certes être alloués pour l’Agence bio comme cela avait déjà été annoncé dans le plan bio du MAP sorti il y a quelques semaines, cette somme devant servir pour la communication et normalement la structuration des filières. Le crédit d’impôt individuel réservé à l’installation d’exploitations en bio va être doublé pour atteindre 4 000 euros.

Mais concernant la PAC, Michel Barnier s’est contenté de remettre les discussions sur le transfert des aides du premier pilier (subventions directes aux agriculteurs) vers le deuxième pilier (incitations à protéger l’environnement) au débat sur la réforme de la PAC prévu pour l’année prochaine.

Points négatifs à préciser

Alors que l’agriculture à Haute Valeur Environnementale, dite HVE, (Certification des exploitations dont le premier niveau ne consiste…qu'en un simple bilan des moyens mis en œuvre par l'exploitant pour respecter les règlements !) n’avait pas été adoptée mais repoussée à des discussions ultérieures, elle s’est retrouvée dans le discours de clôture de M. Sarkozy et dans les notes de conclusions officielles de la matinée.

« Inscrire 50% des exploitations dans la démarche HVE signifie, qu’au niveau 1, il suffira d'un "bilan initial incluant les mesures prises pour appliquer la réglementation faisant l'objet d'une attestation délivrée par les chambres d'agriculture". On tremble devant la difficulté de l'épreuve !  Si les niveaux 2 et 3 de cette certification sont , un peu, plus exigeants, le simple fait de remplir les conditions du niveau 1 font d'une exploitation une exploitation engagée dans cette démarche.  Nous demanderons une clarification sur ce point et refusons que puisse être acté cette HVE et la certification qui en découle. Il existe déjà des modes de production agricole durable définie au niveau européen autre que cette HVE ou que l’agriculture raisonnée. Il s’agit entre autre de la production intégrée qui constitue l’une des alternative les plus intéressante pour atteindre notamment l’objectif de réduction de 50% des pesticides fixé dans le cadre du Grenelle. » déclare F. Veillerette.

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