REACH: Le vote au parlement européen a eu lieu, le MDRGF regrette l'adoption d'un texte amoindri.
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Le Parlement européen a voté pour l’élimination des substances chimiques dangereuses mais cède sous la pressions des industriels en ce qui concerne l'enregistrement des substance ce qui affaiblit le texte en matière de sécurité et des informations qui y sont liées.
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1. Résumé du résultat:
Même si nous reconnaissons toute l’importance du vote qui vient d’avoir lieu, nous ne pouvons que regretter le fait que les députés européens n’aient fait aucun progrès quant aux informations nécessaires à l’estimation de sécurité de milliers de substances chimiques.
Autorisation. Le Parlement européen a certes soutenu l’obligation d’imposer le remplacement des substances chimiques dangereuses par des alternatives plus sûres quand celles-ci sont disponibles. Il s’agit du principe de substitution. Ceci constitue un signal essentiel aux ministres des gouvernements nationaux qui devront à leur tour se prononcer sur REACH. Cette disposition est essentielle pour freiner l’accumulation des substances chimiques dangereuses dans nos organismes et l’environnement.
Enregistrement. Cependant, le Parlement n’a pas réussi à marquer des points quant à la livraison d’informations relatives à l’innocuité des substances chimiques. Ce qui risque de rendre impossible l’identification systématique et le remplacement des substances les plus dangereuses. Ce qui était un des objectifs principaux de REACH.
2. Analyses des votes de vos députés
Ci-dessous une analyse du détail des votes sur les amendements clés, bons ou mauvais, de nos députés afin de vous aider à décoder le comportement de nos élus.
a) Amendements affaiblissant dangereusement l REACH (et donc en faveur des intérêts des grandes firmes chimiques).
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Les Verts et le PCF s’y sont opposés, ainsi que l’essentiel des socialistes français emmenés par Mesdames Patrie, Ferreira et Lienneman. Le gros des troupes UDF (5 députés) s’est clairement démarqué de la consigne du groupe ALDE (libéraux européens) en votant également contre ce compromis désastreux.
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L’intégralité des députés UMP et FN ont voté en faveur de ce texte qui tourne le dos aux objectifs de la réforme. Deux UDF, Anne Laperrouze et Janelly Fourtou, ainsi que par quelques socialistes, parmi lesquels Michel Rocard et Henri Weber ont aussi voté pour ces amendements.
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b) Amendements positifs, le critère retenu est celui des amendements instituant une procédure d’Autorisation forte reposant sur la substitution obligatoire des substances dangereuses lorsque des alternatives sont disponibles et sur la révision périodique des autorisations accordées pour inciter à la recherche et la prise en compte d’alternatives nouvelles.
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Ces amendements ont été soutenus par la totalité des groupes UDF, PS, PCF et Verts.
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Rejetés par l’ensemble des députés FN et UMP, à l’exception notable de l’ancienne secrétaire au développement durable, Mme Tokia Saïfi qui a fort sagement voté en faveur de ces importantes dispositions pour la santé publique et l’environnement.
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En synthèse, l’UMP et le FN ont rejeté les objectifs initiaux de REACH pour la santé et l’environnement. Il semble que malgré les promesses et les discours du Chef de l’Etat, les questions de santé publique soient encore trop négligées face à aux intérêts de l’industrie chimique.
Tout comme de nombreuses ONG, nous saluons la lucidité et le courage des députés UDF et PS qui ont su résisté à la pression de ces lobbys industriels.
3. Les suites
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Le Conseil des Ministres a l’occasion de renforcer la législation – lors de la rencontre des Ministres de la compétitivité à Bruxelles – en s’assurant que REACH servira à identifier et remplacer les substances chimiques dangereuses qui la concerne.
Il s’agit d’une occasion unique de protéger les êtres humains, leurs enfants ainsi que l’environnement et ceci ne devrait pas être sacrifié pour protéger les intérêts économiques à court terme des géants de la chimie. |
En savoir plus sur REACH
>>> MDRGF: Reach, un projet de directive, une loi pour 2006
>>> ReachPlus: Tout savoir sur la réforme
>>> ChemSec: un site complet et pédagogique sur REACH et en français!
>>> Vigitox: le site de greenpeace sur les chimiques
>>> Detox: le site de WWF sur les chimiques
>>> ChemicalReaction: un site pour agir
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