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L’Union européenne ne se prononcera pas tout de suite pour l’inclusion (ou non), dans l’annexe I de la Directive pesticides, de 8 pesticides dangereux.

L'Union européenne s’apprêtait à prendre une décision importante le 27 janvier dernier, elle devait décider d'inscrire dans l'annexe I de la directive qui régit les pesticides (la 91/414), 8 pesticides dangereux. Votre mobilisation aura peut-être permis de repousser le vote.

Nous avons appris mi-janvier que l'Union européenne s'apprêtait à homologuer 8 pesticides dangereux (en cours d'évaluation), alors même que la commission européenne avait donné un avis défavorable en août 2005, considérant que ces substances étaient trop dangereuses. Nous étions sur le point de retrouver dans l'annexe I des substances tel que la procymidonen reconnue être perturbateur hormonal (voir le tableau complet ci-dessous)!

Nous avions sollicité les citoyens pour qu’ils s’expriment en faveur de la non inclusion de ces substances dans l'annexe I de la directive européenne qui régit les pesticides!

CYBERPETITION

Plus de 2000 personnes ont répondu à notre demande et envoyé une lettre à destination des ministres de la santé, de l'agriculture et de l'environnement pour les informer de leur refus.

Il se peut que la décision, pour l'inclusion de ces pesticides, soit prise en mars lors de la prochaine réunion de la commission "sécurité alimentaire et santé et bien-être de l’animal" ou lors d’une autre réunion d’une commission se situant sous tutelle de la DG SANCO.

Plus que jamais, il faut maintenir la pression sur les décideurs, c’est pourquoi nous vous encourageons à participer – si ce n’est déjà fait – à la cyberpétition que nous avions lancé mi-janvier.

Pour participer à la cyberpétition : rendez-vous sur cyberacteurs ou participez directement en suivant les instructions ci-dessous.

Dites non à l'inclusion de ces substances dans l'annexe I de la directive européenne qui régit les pesticides!

Envoyez la lettre ci-après aux ministres de la santé, de l'agriculture et de l'environnement pour les informer de votre refus, merci de nous mettre en copie pour suivre l'évolution de cette cyberpétition.

>>> ECRIRE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (+ DGAL - Direction Générale de l'Alimentation) Copier-Coller le texte ci-dessous et envoyer à: M. le Ministre Dominique Bussereau et Mme la Directrice de la DGAL Mme Sophie Villers: dominique.bussereau@agriculture.gouv.fr; sophie.villers@agriculture.gouv.fr;stophuitpesticides@hotmail.fr >>> ECRIRE A LA MINISTRE DE L'ECOLOGIE Copier-Coller le texte ci-dessous et envoyer à Mme la Ministre Nelly Olin: ministere@ecologie.gouv.fr;stophuitpesticides@hotmail.fr >>> ECRIRE AU MINISTRE DE LA SANTE Copier-Coller le texte ci-dessous et envoyer à M. le Ministre Xavier Bertrand: xavier.bertrand@sante.gouv.fr;stophuitpesticides@hotmail.fr

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La lettre

Paris, le

Objet : Danger d’inclusion de huit pesticides problématiques dans l’Annexe I de la Directive 91/414 CE.

Madame, Monsieur,

La Commission Européenne propose d’autoriser sur le marché européen une série de pesticides problématiques, dont certains sont mutagènes et perturbateurs du système endocrinien. La décision d’inclure, ou non, ces pesticides dans l’Annexe I de la Directive 91/414 sera prise durant la prochaine réunion du Comité  compétent ( le SCFCAH) par les représentants des Etats membres les 26 et 27 janvier prochain.

Dans plusieurs communications, dont la dernière remonte en août 2005, la Commission a informé les entreprises productrices de son intention de ne pas inclure ces substances dans l’Annexe I. Dans ces communications, la Commission spécifiait les dangers principaux de chacun de ces pesticides.

Ainsi, la vinclozoline était reconnue comme étant un perturbateur hormonal dangereux pour les oiseaux, les mammifères et les organismes aquatiques.

Un autre perturbateur hormonal, la procymidone a été reconnue problématique pour l’homme car fréquemment présente sous forme de résidus au dessus des LMR dans les aliments.

Le méthamidophos représente un danger pour les utilisateurs et les consommateurs ainsi que pour les oiseaux, les mammifères et les organismes aquatiques.

Le feranimol est un autre perturbateur hormonal et représente un risque pour les bébés allaités. De plus larges détails sur les dangers que représentent ces huit pesticides sont présentés dans le tableau joint en annexe.

Vous trouverez également un résumé des preuves scientifiques sur les pesticides perturbateurs hormonaux annexé à cette lettre (avec un accent particulier mis sur la vinclozoline et la procymidone).

Les intentions de non inclusion de ces substances par la Commission résultaient d’une période de consultation avec les parties en présence - y compris les représentants des Etats membres et les experts scientifiques - longue et complète.

La Commission propose maintenant soudainement l’inclusion de ces pesticides considérant que le risque qu’elles posent est acceptable et gérable. En tant que décision de l’Union Européenne, la décision finale aura des implications internes à l’Union mais également internationales et sera interprétée partout, et particulièrement dans les pays en développement, comme une indication que de telles substances sont sûres d’emploi.

C’est pourquoi nous vous demandons de rejeter l’inclusion de ces huit substances de la liste positive européenne et de demander à la Commission Européenne les preuves scientifiques fortes qui motivent leur position de demande d’inclusion de ces pesticides dangereux dans l’Annexe I.

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à mon courrier et dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.

Nom - Prénom

Annexe : Danger d’inclusion de huit pesticides problématiques dans l’Annexe I de la Directive 91/414 CE.

Evaluation du risque des 8 pesticides sur la base des intentions de non inclusion de la Commission en Août 2005 et classement des dangers de ces substances selon plusieurs agences européennes et  internationales.

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