La législation protège t’elle de l’exposition chronique aux pesticides les plus dangereux ?

Au niveau national

La directive fixe les règles qui sont ensuite adoptées au niveau national. Mais au delà de l'évaluation des risque lors de la mise sur le marché (qui nous l'avons ci-dessus est incomplète) et des indications d'utilisation émises par le producteur, les responsabilités ne sont pas claires entre les acteurs publics et privés. Ainsi, en cas de problème de santé, seule la reconnaissance en maladie professionnelle et des actions spécifiques en responsabilité peuvent être engagées.


Les actions possibles
Pour faire appliquer la réglementation il existe plusieurs procédure que vous pouvez déclencher. Nous vous proposons donc d'explorer les actions que vous pouvez engager en vous donnant le maximum d'informations sur les différentes procédures, les acteurs et les coûts que celles-ci peuvent impliquer. Il s'agit de montrer que l'utilisation des pesticides a peut-être une responsabilité de votre état de santé.

- l'action de reconnaissance de la maladie professionnelle, dont la classification doit évoluer avec les nouveaux cas pour que celle-ci devienne automatique.

- les actions en responsabilité vis à vis des pesticides et éventuellement des revendeurs et producteurs. Il est difficile ici d'engager la responsabilité des pouvoirs publics mais cela a été le cas au Royaume Uni où une victime a intenté un procès pour défaut de protection des populations voisines de champs. Les victimes professionnelles pourraient initier la même démarche avec d'autres arguments.

- les soutiens si vous êtes malades: peu de médecins sont spécialistes des pesticides et en tant que malade vous devez vous battre pour faire reconnaitre le lien avec votre exposition non-professionnelle aux pesticides. Nous vous conseillons deux types de structures:

• Nous travaillons avec la FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés, mais qui s'occupe de tous les accidentés de la vie en général) qui propose un service d'aide juridique et médical. La FNATH a un réseau de structures locales que vous trouverez sur la page d'accueil de leur site internet.
  NB: nous tenir informé par email de la prise de contact avec la FNATH
  
  
• Certains CHU sont mobilisés sur la question des pesticides, notamment le CHU de Brest mais aussi le CHU de Rouen, de Montpellier (avec le Pr SULTAN), de Nîmes, de Poitiers, de Nantes et de Rennes.
  

Pour constituer votre dossier vous pourriez envisager de faire faire des analyses. Nous vous indiquons ci-dessous une liste de laboratoires d'analyse: